L'essentiel
- Tu peux en général utiliser commercialement une image générée par IA, mais ce sont les conditions de l'outil choisi qui fixent ce que tu as le droit d'en faire.
- En Suisse, la doctrine considère généralement qu'une image entièrement générée par IA n'est pas protégée par le droit d'auteur, faute de création humaine (art. 2 et 6 LDA).
- Une image IA non protégée peut donc être reprise par un concurrent : pour un logo ou un élément de marque, fais intervenir un graphiste.
- Selon le plan tarifaire de Midjourney, une entreprise de plus de USD 1 million de chiffre d'affaires annuel doit souscrire le plan Pro ou Mega.
- Depuis le 2 août 2026, l'AI Act européen impose de signaler les hypertrucages (deepfakes), ce qui peut concerner une entreprise suisse active dans l'UE.
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Itinéraire de l'article
Oui, tu peux utiliser des images générées par IA dans ton marketing : visuels de posts, illustrations de blog, bannières. Mais trois choses décident de ce que tu as le droit d’en faire : les conditions de l’outil, le droit d’auteur suisse, qui protège mal ces images, et les droits des autres (personnes, marques, œuvres) que l’image pourrait toucher.
Les conditions de l’outil d’abord
Chaque générateur d’images a ses propres règles. Avant de publier, lis la section « propriété » ou « usage commercial » de ses conditions. Deux exemples relevés en octobre 2026 :
| Outil | Ce que disent ses conditions |
|---|---|
| ChatGPT (OpenAI) | OpenAI te cède ses droits éventuels sur le résultat (« Output »), dans la mesure permise par la loi, et prévient qu’un autre utilisateur peut obtenir un résultat similaire |
| Midjourney | Usage commercial possible sur les plans payants ; une entreprise de plus de USD 1 million de chiffre d’affaires annuel doit prendre le plan Pro ou Mega |
| Autres (Gemini, Firefly, Canva, Copilot…) | Règles propres à chaque éditeur : voir leurs conditions d’utilisation |
Les prix changent souvent : consulte la page tarifaire de chaque outil plutôt qu’un article.
Point commun à presque tous : l’éditeur ne garantit pas que l’image ne viole les droits de personne. Si elle ressemble trop à une œuvre existante, c’est toi qui publies, c’est toi qui réponds.
Le droit d’auteur suisse protège mal les images IA
La loi sur le droit d’auteur (LDA) protège les créations de l’esprit (art. 2) dont l’auteur est une personne physique (art. 6). La doctrine suisse en déduit généralement qu’une image entièrement générée par une IA n’est pas une œuvre protégée. Aucun tribunal suisse ne s’est encore prononcé sur la question, selon le rapport suisse des Journées Henri Capitant 2025.
Conséquences pratiques :
- tu peux utiliser l’image, mais un concurrent peut la reprendre sans que tu puisses l’en empêcher par le droit d’auteur ;
- plus ton intervention créative est importante (retouches, composition, assemblage), plus une protection devient envisageable, mais la limite n’est pas tranchée ;
- pour un logo ou une identité visuelle, l’IA est un bon point de départ, pas un résultat final.
Le sujet est détaillé dans texte ou image créés par IA : à qui appartiennent-ils en Suisse ?
Les droits des autres
Le vrai risque est souvent là :
- Personnes réelles : ne génère pas l’image d’une personne identifiable (célébrité, client, employé) sans son accord. Le Code civil protège la personnalité (art. 28 CC), y compris l’image.
- Marques et logos : une image qui fait apparaître le logo d’une autre marque, ou qui imite son style reconnaissable, peut poser problème.
- Œuvres et styles d’artistes vivants : demander « dans le style de [illustrateur connu] » produit des images proches de son travail. Évite-le pour un usage commercial.
- Images trompeuses : une « photo » de ton produit, de ton local ou de tes réalisations qui n’existe pas trompe tes clients. Pour un artisan ou un commerçant, montre de vraies photos.
Et l’AI Act européen ?
La Suisse n’a pas de loi globale sur l’IA : le Conseil fédéral a choisi en février 2025 d’adapter les lois existantes de façon ciblée. Mais l’AI Act européen peut te concerner si tes visuels sont diffusés dans l’UE. Depuis le 2 août 2026, son article 50 impose de signaler les hypertrucages (deepfakes) : images réalistes de personnes, de lieux ou d’événements qui pourraient passer pour vrais. Une simplification du texte (« Digital Omnibus ») a été proposée en novembre 2025 : les détails peuvent encore changer. Voir l’AI Act européen et l’entreprise suisse.
Des prompts utiles
Illustration plate, couleurs [tes couleurs], fond uni, pour un article de
blog sur [sujet]. Aucun texte dans l'image, aucun logo, aucune personne
reconnaissable. Format 16:9.
Propose 5 idées de visuels pour un post LinkedIn sur [sujet], adaptées à
une [type d'entreprise] en Suisse romande. Pour chaque idée : ce qu'on voit,
et pourquoi ça illustre le message. Pas de photo réaliste de personnes.
Évite de mettre du texte dans l’image générée : les fautes sont fréquentes. Ajoute plutôt ton titre ensuite, dans un outil de mise en page.
Checklist avant de publier
- Les conditions de l’outil autorisent l’usage commercial pour ton plan.
- Aucune personne réelle identifiable, aucun logo de tiers.
- Pas de copie évidente d’une œuvre ou d’un style d’artiste vivant.
- L’image ne fait pas passer pour vrai quelque chose qui ne l’est pas.
- Pas de données de clients dans la demande (nLPD).
- Texte alternatif rédigé pour l’accessibilité et le référencement.
Pour la vidéo et les voix synthétiques, les mêmes questions se posent avec plus d’acuité : voir vidéo et voix par IA pour une petite entreprise.
Pour aller plus loin
Une image bien choisie ne sert à rien si ton site est lent ou mal hébergé : notre comparatif des hébergeurs web suisses t’aide à choisir la bonne base.
Questions fréquentes
Une image créée avec l'IA m'appartient-elle ?
Les conditions de l'outil peuvent te céder les droits qu'il détient, mais si l'image n'a aucun auteur humain, il n'y a en principe pas de droit d'auteur à céder en Suisse. Tu peux l'utiliser, mais tu ne peux pas empêcher d'autres de la copier.
Puis-je créer un logo avec l'IA ?
Tu peux t'en servir comme piste. Pour un logo que tu veux protéger, fais-le retravailler par un graphiste et renseigne-toi sur le dépôt de marque auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Dois-je indiquer qu'une image a été générée par IA ?
Pour une illustration décorative, rien ne l'impose en Suisse aujourd'hui. Pour une image réaliste qui pourrait tromper (fausse photo de produit, de personne ou d'événement), signale-le : c'est une exigence de l'AI Act dans l'UE et une question de loyauté envers tes clients.
Sources
- sic! 2024 : IA générative et droit d'auteur en Suisse
- Journées internationales Henri Capitant 2025 : rapport suisse, droit d'auteur
- Midjourney : comparer les plans
- OpenAI : conditions d'utilisation
- Office fédéral de la justice : intelligence artificielle
Sources consultées le 2 novembre 2026.
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